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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) ACTIVAL
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MODUL'SPACE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

MODUL'SPACE
ACTIVAL (SARL)

Numéro de dépôt :
1664430
Date de dépôt :
14/11/1989
Lieu de dépôt :
LA ROCHE S/YON
Date d'expiration :
14/11/1999
MODUL\'SPACE de ACTIVAL

Présentation de la marque MODUL'SPACE

Déposée le 14 novembre 1989 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) ACTIVAL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LA ROCHE S/YON), la marque française « MODUL'SPACE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) ACTIVAL domicilié(e) ZI la Forêt, 85190 AIZENAY - France.

La marque MODUL'SPACE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1664430.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

28

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MODUL'SPACE est expirée depuis le 14 novembre 1999.

ACTIVAL a également déposé les autres marques suivantes : ACTIVAL , ACTIVAL , Actival informatique


ACTIVAL (SARL) - ZI la Forêt, 85190 AIZENAY - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-44

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